Processus d’achat d’une maison
Lorsque le client est décidé sur l’achat d’un bien, les étapes suivantes sont:
La réservation
Paiement et acompte
Lorsqu’un accord est convenu (prix, date d’entrée, cautions…), il sera nécessaire de verser un acompte de réservation pour le montant d’une mensualité, ainsi la propriété sera bloqué selon la durée prévue au contrat.
La somme versée sera destinée au paiement de la commission d’agence ou d’une caution, lorsque le contrat de location sera signé.
Le contrat
La période minimale obligatoire est de six mois, extensible à trois ans, bien que les parties peuvent convenir d’une durée plus longue. Le locataire est obligé de notifier par écrit au propriétaire la résiliation du bail, avec une période de préavis d’un mois.
Les contrats temporaires varient entre trois mois et onze mois
Garantie
La caution payée au propriétaire est versée comme garantie. Lors de l’expiration du bail, si des détériorations ou des dommages sont présents, ils seront déduits de la caution.
En plus d’une caution, une garantie complémentaire ou bancaire est demandée.
Documents nécessaires:
- DNI/NIE ou passeport
- Si vous travaillez dans une entreprise: Les fiches de paie et le contrat de travail
- Si vous êtes autoentrepreneur: La déclaration d’impôts sur les revenus et les dernières factures
- Location au nom d’une société: Déclaration d’impôt sur les sociétés, statuts de la société et la déclaration des revenus
- Clientèle internationale: Déclaration des revenus et document permettant de vérifier la solvabilité
Acheter
Paiement et acompte
Son but est de démontrer au vendeur que l’acheteur acquiert un compromis d’achat. Dans le document de réserve il y est indiqué le prix, la date de la signature du document d’arrhes, ainsi que la date maximum pour la signature de l’acte en face du notaire.
Le montant versé lors de la réservation correspond à un acompte pour le versement des arrhes.
Contrat d’arrhes pénitentiel
Le montant mentionné dans le contrat est généralement de 10% du prix d’achat du bien (Ce montant se soustrait au montant de l’acte de vente)
Si l’acte ne s’officialise pas à cause de l’acheteur, l’acompte sera perdu. Au contraire, si l’acte ne s’officialise pas à cause du vendeur, le double de l’acompte sera versé au profit de l’acheteur.
L’acte de vente
La signature de l’acte de vente se réalise devant un notaire, qui est choisi par la partie acheteuse. Lors de la signature de l’acte en face du notaire, il faut payer la quantité restante au vendeur qui transfère la propriété du bien à l’acheteur.
Documents nécessaires:
- Acte du propriétaire
- D.N.I/C.IF/N.I.El'acheteur et le vendeur.
- Cédula de habitabilidad del inmueble.
- Certificat d'l'usage du bâtiment.
- Certificat car il est conscient du paiement de la charge de la communauté.
- Des copies des contrats de fournitures de procéder au changement de nom.
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